&COTONE ING&NIERIE .:. Bureau d'études en eau & environnement, interface entre les acteurs de l'environnement

Droit de l'Environnement

Le champ de compétence d'&COTONE ING&NIERIE ne se limite pas aux aspects techniques des projets mais comprend les implications réglementaires.

Notre mission est alors de travailler en concertation avec la maîtrise d'ouvrage pour cerner le cadre réglementaire et intégrer les délais afférents.

Nous sommes à même de proposer les prestations suivantes :

Veille Réglementaire

Code des marchés publics
Code de l'environnement
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Une analyse complète est réalisée, de manière à apporter au maître d'ouvrage des réponses claires et concrètes.

Réalisation de dossiers

Documents techniques, environnementaux et administratifs :

Déclaration / Autorisation au titre du Code de l'environnement (Loi sur l'Eau)
Déclaration d'Intérêt Général
Déclaration d'Utilité Publique
Enquêtes parcellaires
Études d'impacts
Études d'incidences
Études acoustiques (niveau expertise)

Dans la mesure du possible, nous essayons de simplifier les procédures : concertations précoce, réalisation d'enquêtes publiques conjointes.

Nous assistons le maître d'ouvrage dans ses démarches : dépôts des dossiers en préfécture, auditions au CODERST, etc...

Exemples de Réalisations

Réalisation du dossier d'enquête publique du Plan Vélo sur la Cote Picarde, pour le compte du SMACOPI (Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Cote Picarde, 80) ;
Réalisation du dossier d'enquêtes conjointes du programme de lutte contre les inondations du Syndicat Mixte des bassins versants Caux Seine sur le sous bassin versant de FREVILLE (76, loi sur l'eau codifiée, DIG, DUP) ;
Réalisation du dossier d'enquêtes conjointes du programme de lutte contre les inondations de la Communauté des Communes Rurales du Canton de BRIONNE sur les sous bassins versants de la Risle (27, loi sur l'eau codifiée, DIG, DUP) ;
Électrification de la ligne SNCF Lison-Saint Lô (50) ;
Adduction d'eau potable dans le Nord Pays d'Auge (14) ;
Projet d'une Zone d'Activités dédiée au Bois (39) ;
Projet d'un Parc d'Activités Environnemental (80-76) ;
Législation environnementale et protection des ressources naturelles du littoral appliquées à la Zone Industrialo Portuaire du HAVRE : synthèse des réglementations applicables au site et de leurs implications sur le développement économique (PAH, 76) ...

Outre les missions techniques qui peuvent nous être confiées, le cadre réglementaire est un élément déterminant de notre action.

Une veille juridique continue est réalisée par &COTONE ING&NIERIE, au besoin sur les thématiques spécifiques en association avec notre réseau de partenaires.